Conditions Générales de Ventes
Date de mise à jour : 16/09/2024
Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations de Sunnyhome et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet www.sunnyhome.fr .
En accédant au Site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes CGV.
1. Informations légales
Le Site est édité par Sunnyhome, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro RCS].
Siège social : 20 Villa du Chemin Vert 93290 Tremblay-En-France
Contact : 0638222997 - sunnyhomeofficiel@gmail.com
2. Objet des CGV
Les présentes CG régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Sunnyhome et ses clients. Elles s'appliquent à toute utilisation du Site, ainsi qu'à toutes les commandes passées via ce dernier.
3. Produits et services proposés
Sunnyhome propose des produits et services liés à la décoration, de maison. Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif. En cas de divergences, Sunnyhome ne saurait être tenu responsable.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV.
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier et vérification des informations personnelles
Confirmation de la commande et paiement
4.2 Confirmation
Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail de confirmation. La vente sera considérée comme définitive dès réception de cet e-mail.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Sunnyhome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à [nom de la solution de paiement].
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Sunnyhome livre en France, Europe.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et peuvent varier en fonction du stock et de la destination. Sunnyhome met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et varient selon la destination et le poids du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Sunnyhome via sunnyhomeofficiel@gmail.com et retourner le produit dans son état d'origine, les frais de retour étant à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits vendus par Sunnyhome bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d'un délai de [durée] pour notifier Sunnyhome et demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
SunnyHome ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou autres dommages immatériels subis par le client, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits commandés.
En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.), la responsabilité de SunnyHome ne pourra être engagée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sunnyhome et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible [la politique de confidentialité].
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer une demande à sunnyhomeofficiel@gmail.com .
12. Modification des CGV
Sunnyhome se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Sunnyhome pour tenter de trouver une solution amiable.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Sunnyhome par e-mail à sunnyhomeofficiel@gmail.com ou par téléphone au 0638222997.